§ 1 Champ d'application et partenaire contractuel
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne sous le domaine kreckler.shop entre la
Bahnhofstraße 25a, 69493 Hirschberg, Allemagne
Téléphone: 06201 690095-0
E-Mail: info@kreckler.shop
Registre du commerce: Tribunal d'instance de Mannheim, HRB 704781
Gérant: Gerhard Kreckler
Numéro d'identification TVA: DE 260763765
– ci-après dénommé "Vendeur" – et le client – ci-après dénommé "Acheteur" –.
(2) Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
(3) Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
(4) Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires de l'Acheteur ne feront partie intégrante du contrat que si le Vendeur a expressément consenti à leur validité par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander (invitatio ad offerendum).
(2) En cliquant sur le bouton «Commander avec obligation de paiement» ou un bouton désigné de manière similaire, l'Acheteur soumet une offre d'achat ferme pour les marchandises contenues dans le panier.
(3) Le Vendeur confirme la réception de la commande sans délai par e-mail (confirmation de réception de commande). Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.
(4) Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte l'offre de l'Acheteur par un e-mail séparé (confirmation de commande) ou par la livraison de la marchandise.
(5) Le texte du contrat est stocké par le Vendeur et envoyé à l'Acheteur après la conclusion du contrat, ainsi que les présentes CGV, sous forme de texte (par exemple, par e-mail).
§ 3 Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné et lors du processus de commande.
(2) Pour les livraisons dans des pays en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés au cas par cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge de l'Acheteur. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit ou des droits d d'importation ou taxes.
(3) L'Acheteur dispose des possibilités de paiement suivantes :
Paiement anticipé par virement bancaire
Lors du choix du mode de paiement anticipé, le Vendeur communique à l'Acheteur ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur le compte du Vendeur dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de commande. La marchandise est expédiée après réception du paiement.
PayPal
Lors du choix du mode de paiement PayPal, l'Acheteur est redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal au cours du processus de commande. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, l'Acheteur doit y être enregistré ou s'y enregistrer, s'identifier avec ses données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. Après avoir soumis la commande, le Vendeur demande à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après. L'Acheteur reçoit de plus amples informations lors du processus de commande.
Carte de crédit
Lors du choix du mode de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l'Acheteur est débitée à la fin de la commande.
Facture Klarna
Lors du choix du mode de paiement "Facture Klarna", le traitement est effectué par la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. L'Acheteur reçoit la facture de Klarna par e-mail ou dans l'application Klarna. Le paiement est dû dans le délai de paiement fixé par Klarna. En choisissant ce mode de paiement, l'Acheteur consent à la transmission des données nécessaires au traitement du paiement et à une vérification d'identité et de solvabilité à Klarna. De plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna sont disponibles sur https://www.klarna.com/de/.
Achat sur facture (uniquement pour les clients professionnels)
Lors du choix du mode de paiement sur facture, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et la facturation, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement sur facture qu'après une vérification de solvabilité réussie.
(4) En cas de retard de paiement de l'Acheteur, le Vendeur est en droit d'exiger des intérêts de retard au taux légalement prévu. Pour les entrepreneurs, le taux d'intérêt de retard est de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base, pour les consommateurs, de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
§ 4 Livraison et expédition
(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur.
(2) Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément désignés comme tels par le Vendeur.
(3) Sauf convention contraire, la livraison s'effectue à partir de l'entrepôt du Vendeur. Le lieu de livraison est le lieu d'exécution de la livraison.
(4) Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré à l'Acheteur au moment de la remise de la marchandise à l'Acheteur, même en cas de vente par correspondance.
(5) Pour les entrepreneurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'Acheteur dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition.
(6) Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de non-livraison ou de livraison non conforme. Ceci ne s'applique que si le Vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et qu'il a conclu une transaction de couverture concrète avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur s'efforcera raisonnablement de se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, l'Acheteur sera immédiatement informé et toute contrepartie déjà fournie sera immédiatement remboursée.
§ 5 Réserve de propriété
(1) La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente.
(2) L'Acheteur est tenu de traiter la marchandise avec soin tant que la propriété ne lui a pas été transférée.
(3) L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur si et dans la mesure où des tiers ont accès à la marchandise appartenant au Vendeur.
§ 6 Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Les dispositions suivantes s'appliquent :
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
Bahnhofstraße 25a, 69493 Hirschberg
Téléphone: 06201 690095-0
Télécopie: 06201 690095-2
E-Mail: info@kreckler.shop
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (par exemple, des étagères de stockage lourd fabriquées sur mesure selon les spécifications du client, des équipements d'entreprise configurés individuellement).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
, À:
Kreckler GmbH
Bahnhofstraße 25a
69493 Hirschberg
Télécopie: 06201 690095-2
E-Mail: info@kreckler.shop
, Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous
, Commandé le (*) / reçu le (*): _______________
, Nom du/des consommateur(s): _______________
, Adresse du/des consommateur(s): _______________
, Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier): _______________
, Date: _______________
(*) Biffer la mention inutile.
§ 7 Garantie et réclamations pour vices
(1) Les droits de garantie légaux conformément aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB) s'appliquent.
(2) Le délai de garantie pour les marchandises neuves est de deux ans à compter de la livraison.
(3) Si un vice matériel apparaît dans les douze mois suivant le transfert des risques, il est présumé que la marchandise était déjà défectueuse au moment du transfert des risques, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature de la marchandise ou du vice (§ 477 BGB).
Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation :
(4) Pour les entrepreneurs, le délai de garantie pour les marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison.
(5) L'inversion de la charge de la preuve conformément au § 477 BGB ne s'applique pas aux entrepreneurs.
(6) L'entrepreneur est tenu d'examiner la marchandise immédiatement après réception et de signaler par écrit les vices apparents sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. En cas d'omission de la notification de vice dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée (§ 377 HGB).
§ 8 Responsabilité
(1) Le Vendeur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, qui sont basés sur une violation de devoir par négligence ou intentionnelle du Vendeur ou de ses représentants légaux ou agents d'exécution.
(2) Le Vendeur est responsable sans limitation des autres dommages basés sur une violation de devoir intentionnelle ou par négligence grave du Vendeur ou de ses représentants légaux ou agents d'exécution.
(3) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter.
(4) En cas de violation par négligence légère d'obligations non essentielles, le Vendeur n'est pas responsable.
(5) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu'aux dommages résultant de l'octroi d'une garantie.
(6) Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents d'exécution.
§ 9 Protection des données
Des informations sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la déclaration de confidentialité du Vendeur, qui peut être consultée à l'adresse https://kreckler.shop/Rechtliches/Datenschutz/.
§ 10 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Vis-à-vis des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
(3) Si l'Acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du Vendeur.
(4) Si des dispositions individuelles du présent contrat sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.